MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1. Mentions Légales
Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2026 dans la commune de Crêches-sur-Saône (71680).

• Éditeur du site : Madame Céline Carreiro, tête de la liste « Nouvelle Ère Crechoise ».

• Siège de campagne : 387 Route des Vignobles, 71680 Crêches-sur-Saône.

• Directrice de la publication : Céline Carreiro.

• Contact : listecrechoise@gmail.com

• Hébergement : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande.

2. Politique de protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux préconisations de la CNIL relatives à la communication politique, nous nous engageons à protéger la vie privée des Crêchois et Crêchoises.
A. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Céline Carreiro, agissant pour le compte de la liste « Nouvelle Ère Crechoise ».
B. Données collectées et finalités
Les données (nom, prénom, email, message) sont collectées via nos formulaires uniquement sur la base de votre consentement volontaire.

• Finalités : Envoi d'informations sur le programme, invitations aux réunions publiques, gestion des membres du comité de soutien et des bénévoles.

• Base légale : Consentement explicite des personnes concernées.

C. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la campagne électorale. Elles seront définitivement supprimées au plus tard le 30 juin 2026, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
D. Destinataires et Transfert
Les données sont strictement réservées à l'équipe de campagne de la liste « Nouvelle Ère Crechoise ». Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers (entreprises ou partis nationaux). Note sur Wix : L'hébergement étant assuré par Wix, certaines données techniques peuvent être stockées sur des serveurs sécurisés hors Union Européenne. Wix garantit un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.
E. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : listecrechoise@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
3. Cookies et Suivi
Ce site utilise des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement via la plateforme Wix. Nous n'utilisons pas de cookies de traçage publicitaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, bien que cela puisse affecter votre expérience de navigation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, photographies, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de Céline Carreiro.
5. Cadre légal électoral
Conformément aux dispositions du Code électoral français :

• Publicité : Aucune publicité commerciale (liens sponsorisés, réseaux sociaux payants) n'est utilisée pour promouvoir ce site.

• Période de réserve : Aucune publication ne sera effectuée durant le week-end du scrutin, conformément à la loi.

• Financement et bénévolat : La conception et la gestion technique de ce site sont réalisées à titre bénévol. Les éventuels frais techniques (nom de domaine, abonnement d'hébergement Wix) sont financés par la candidate et seront intégrés au compte de campagne de la liste « Nouvelle Ère Crechoise » en tant que dépenses électorales.